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Posté par Decorsdantan

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Mais comme les sociétés sont des entités juridiques distinctes, elles sont soumises à une double imposition. La société elle-même paie des impôts sur ses bénéfices et le propriétaire paie également des impôts. Dans d'autres structures commerciales (par exemple, les entreprises individuelles), les impôts sont transférés au propriétaire, qui ne paie donc qu'une seule fois les impôts sur les bénéfices.

Source : https://www.321pub.fr/les-normes-a-respecter-pour-les-etablissements-recevant-du-public-erp/

Voici en détail ce qu’il faut savoir de la règlementation des ERP.     Les ERP, les bases à savoir Un établissement recevant du public désigne un emplacement qui reçoit des individus en plus de ses ressources humaines.   D’un côté, la capacité de réception de l’ERP définit sa catégorie.